Author Archive for Gyslaine Desrosiers

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L’Insigne du mérite 2016 de l’OIIQ

7 janvier 20170 Commentaire(s)

L’Insigne du mérite, la plus haute distinction de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a été remis, en novembre 2016, à Gyslaine Desrosiers, présidente de l’OIIQ de 1992 à 2012. Bon visionnement!

  • Article à lire sur oiiq.org
  • Pour lire l’entrevue du magazine Perspective infirmière, cliquez ici.
  • Mobilité internationale au sein de la Francophonie

    3 février 20140 Commentaire(s)

    Mobilité internationale au sein de la Francophonie : l’axe Québec-France1.

    ARMEn 2008, le Québec et la France concluaient une entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Selon le Ministère de l’immigration du Québec plus de 80 professions ou métiers ont signé un accord (ARM) en vertu de cette entente-cadre.2En juin 2010, à titre de présidente de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), je signais un tel accord touchant la profession infirmière avec l’Ordre national infirmier de France (ONI).3 Où en sommes-nous quatre ans plus tard ?

    Quel bilan pour la profession infirmière ?

    Le Québec présente un bilan positif de cet accord. Celui-ci a permis de tripler le nombre d’entrée annuel d’infirmières de France. Les statistiques sont éloquentes (Source OIIQ).

    – 190 permis en 2013
    – 218 stagiaires en janvier 2014
    – 630 permis au total depuis le début de l’ARM
    – 70% de taux de rétention après 5 ans

    Au début 2014, 854 infirmières françaises pratiquent au Québec et si on ajoute celles en stage d’intégration, on obtient un potentiel de 1102 personnes, soit environ 1,5 % du total de l’effectif de l’OIIQ.

    Du côté français, l’ARM constituait un exercice de pure forme. Au cours de l’année, l’ONI a émis un communiqué mentionnant qu’une première Québécoise venait d’être admise en France en vertu de l’ARM. Il semble que l’obligation de faire un stage d’adaptation dans un établissement hospitalier en France est inapplicable et l’ONI envisage demander son retrait de l’accord.

    Je rappelle que la France a refusé de reconnaitre les diplômés des techniques infirmières des collèges québécois et n’accepte que les titulaires d’un baccalauréat en sciences infirmières. Les motifs invoqués  étaient un déficit important d’heures de formation non-conformes à la directive européenne et le passage à la licence universitaire.

    Le succès de l’intégration d’infirmières françaises au Québec repose grandement sur le recrutement « agressif » du ministère de la santé du Québec (MSSS) conjointement avec des hôpitaux tous les ans au Salon infirmier de Paris. Il faut également mentionner l’abandon de l’examen d’entrée, établi par l’ARM et l’usage de la langue française. Par ailleurs, un irritant subsistait. Le MSSS a finalement accepté de reconnaitre au plan salarial la licence universitaire française comme équivalente au baccalauréat québécois. Est-ce que cela va augmenter le flux migratoire en faveur du Québec ? Possiblement. Par ailleurs, l’accès direct aux études universitaires de 2ème cycle pour les infirmières françaises détentrices d’une licence n’est pas acquis auprès des universités québécoises.

    La France avec près de 600 000 infirmières constitue un bassin de recrutement pour le Québec. Toutefois, on ne connait pas les facteurs de succès à long terme. Habituellement, la migration internationale est liée au contexte économique. Il y a toujours un pays, un état américain ou une province qui offre des conditions de travail plus alléchantes. La rétention des diplômés locaux demeure toujours la priorité dans une stratégie nationale. Globalement, l’infirmière canadienne est peu mobile et la Québécoise l’est encore moins.

    Par ailleurs, la mobilité internationale des étudiants de 1er, 2ème et 3ème cycle en sciences infirmières ne semble pas être considérée comme une option d’intérêt par le gouvernement du Québec. Pourtant, le Québec présente un avantage concurrentiel au sein de la francophonie par l’existence d’une filière universitaire académique complète en sciences infirmières dans la plupart de ses universités.

    L’OCDE considère même que l’accueil d’étudiants étrangers surtout au niveau tertiaire s’avère « une manne » pour le pays d’accueil. « Lorsque les étudiants étrangers font le choix de s’installer dans leur pays d’accueil après l’obtention de leur diplôme, ils ont un impact à long terme sur l’économie. Dans l’ensemble, dans les pays de l’OCDE dont les données de 2008 et 2009 sont disponibles, le taux d’installation atteint 25 % et s’établit à plus de 20 % dans la grande majorité d’entre eux. En Australie, au Canada, en France et en République tchèque, ce taux passe même la barre des 30 %, ce qui n’est pas sans influer sur le marché du travail.»4

    Pendant que le Québec s’activait à signer des ARM et à adopter des règlements d’application, on peut se demander ce qui se passait au plan canadien. Cela apparait d’autant plus important que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Europe (AECG) vient d’être conclu. La dynamique canadienne sera prépondérante dans ce contexte.

    La cohabitation du modèle canadien et québécois.

    En 2009, le gouvernement canadien a mis de l’avant le Programme canadien de reconnaissance des titres de compétence étrangère (RTCE), en anglais le Foreign Credential Recognition
    Program.5

    Ce programme assorti d’un plan de subventions de 50 millions visait huit (8) professions prioritaires dont les infirmières. En 2010, a vu le jour le Service national d’évaluation infirmière (SNEI), mieux connu sous le nom de National Nursing Assesment Service (NNAS). Ce guichet unique d’accès pour les infirmières diplômées à l’extérieur du Canada sera en fonction à compter d’août 2014 et aura pour mission : l’évaluation du cursus éducatif étranger (credentialing) et la création d’une base de données canadienne des programmes étrangers de formation infirmière.

    Avant d’être référées à l’ordre infirmier provincial, les infirmières étrangères pourront recevoir trois types de réponses:
    -Qualifications reconnues
    -Compléments de qualifications exigés (bridging program)
    -Orientation vers des fonctions ou professions alternatives

    L’OIIQ ne fait pas partie de cette initiative canadienne et continuera à offrir un service d’études d’équivalence d’études ou de formation. Personne au Québec (ni le CIQ, ni l’Office des professions, ni le MSSS, ni MICC ou le MRI) nous a informé de cette initiative ou nous a signalé sa pertinence. L’OIIQ était confronté à plusieurs freins dont celui de la langue pour participer à ces travaux. De plus, le Québec étant la seule province à ne pas exiger un baccalauréat comme formation initiale, il devenait également difficile de participer à des travaux de reconnaissance de diplomation. L’OIIQ est toutefois membre du Conseil canadien des organismes de réglementation de la profession infirmière (CCORPI) qui devrait être l’organisme visé pour la mobilité infirmière Canada-Europe. Il a été établi au plan gouvernemental que ce rôle ne pourra être joué par des associations professionnelles.

    Il est clair que les ordres infirmiers au Canada se sont préparés à faire face à l’application de l’Accord Canada-Europe dans l’esprit de la Convention de Lisbonne et de l’accord de Bologne (LMD). On peut affirmer que les professions qui ont harmonisé leur formation et qui ont des processus d’agrément de leurs programmes universitaires seront davantage protégées dans les échanges de mobilité. Elles fixent et contrôlent mieux leurs normes professionnelles qui sont de plus en plus internationales. D’ailleurs, le Conseil supérieur de l’éducation du Québec publiait en 2005 un avis sur l’internationalisation des programmes.6

    Je viens d’évoquer la dynamique canadienne. Il faut maintenant jeter un regard sur les règles qui dictent la mobilité dans les pays de l’Union européenne.

    La mobilité professionnelle au sein de l’Union européenne

    Le Parlement européen vient d’amender (décembre 2013) la directive européenne 2005-36 qui porte sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et la mobilité. Cette directive est le pendant de l’accord de commerce intérieur canadien, mais elle présente un caractère plus contraignant.

    Elle établit notamment une reconnaissance automatique pour sept professions : médecins, infirmières, sages-femmes, pharmaciens, dentistes, vétérinaires et architectes. Il est clair que ce sera le point de départ de toutes les discussions portant sur la mobilité Canada-Europe.

    Cette directive a donné lieu à une partie de bras de fer entre les pays. Le Sénat français a même invoqué que le projet législatif n’était pas conforme au principe de subsidiarité. Ce qui fut refusé, L’Allemagne a pour ainsi dire imposé sa position dans le cas notamment des infirmières. Celui des sages-femmes fut également fort contesté.

    Exemple : la profession sage-femme est positionnée au niveau post-secondaire (après 12 ans de formation générale) mais pas obligatoirement au niveau universitaire. La directive prévoit des dérogations pour des sages-femmes polonaises d’expérience ayant seulement 10 ans de formation générale (sec. IV).

    Exemple : la profession infirmière n’a pas été positionnée au niveau post-secondaire, mais la directive oblige un minimum de 4600 heures de formation dont 2 300 en stage. Au Québec, on estime que la formation professionnelle dans les collèges est post-secondaire, mais elle très loin de 4 600 heures.

    La directive européenne introduit une carte professionnelle européenne obligatoire pour tout professionnel demandeur, un système centralisé d’alertes sur les fautes disciplinaires ou condamnations criminelles. Le test linguistique est autorisé.

    J’attire également votre attention sur la notion de « cadre commun de formation » qui est fortement souhaité et peut être imposé si la profession est réglementée et que 1/3 des états membres le souhaitent. Enfin, à mentionner, la notion d’accès partiel à une profession. La directive européenne ne remet pas en cause les dispositifs éducatifs des états membres mais vise à soutenir le plus largement possible la mobilité.

    Conclusions

    L’entente sur les ARM Québec/France, issue d’une volonté politique visionnaire, présente des caractéristiques uniques et constitue un formidable acquis de consolidation de la Francophonie. Sa mise en œuvre exigeait de la part des ordres professionnels une grande ouverture d’esprit. Une logique de reconnaissance de qualifications permet une plus grande flexibilité que celle d’équivalence de formation.

    La réglementation québécoise et les conventions collectives des services publics et parapublics ne sont pas toujours en phase avec les objectifs de mobilité, le cas échéant. De consentement, l’accès partiel à une profession pourrait être envisagé pour un ressortissant étranger qui n’est pas visé par un ARM, à moins de considérer que le devoir de compétence prévu au Code de déontologie est suffisant. Chaque profession possède une dynamique de marché différente selon qu’elle s’exerce de façon libérale ou comme salarié d’état. La bonne nouvelle est que dans l’Accord Québec-France, les organismes de réglementation demeurent des partenaires de premier plan .Cette confiance des gouvernements à l’égard des ordres est un rempart à une trop grande libéralisation, mais pour durer, les ordres doivent démontrer une collaboration raisonnable.

    Le flux migratoire positif de la profession infirmière pour le Québec, consécutif à l’ARM, découle aussi des affinités naturelles et culturelles avec la France. Il importe de se rappeler que la mobilité effective répond habituellement à des impératifs économiques et que les accords de libre-échange exigent une vigie sur l’évolution du marché et sur la concurrence. Mentionnons que l’OMS insiste sur un recrutement international éthique et invite les pays à s’engager en ce sens…mais cela est une autre histoire.

    Un accord, quel qu’il soit, c’est un cadre! Cela ne remplace pas une stratégie de planification à large spectre au plan gouvernemental. Le CIQ sera sûrement un partenaire important du MRIFCE pour l’étude des défis et opportunités qu’apporte une plus grande mobilité des professions. Ces études devront se faire par secteur économique et dans certains cas, par profession. L’Accord Canada-Europe oblige une meilleure analyse de la directive européenne et de son application, sinon il y a des risques de boite à surprise. Tout en privilégiant et consolidant son entente avec la France, le Québec devra quand même surveiller ce qui se passe sur la scène canadienne.


    1 Adaptation d’une conférence présentée le 27 janvier au Colloque organisé par le Ministère des Relations internationales, Francophonie et Commerce extérieur du Québec et le Conseil interprofessionnel du Québec.
    2 http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/paris/entente-france-quebec/
    3 http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/arm/ARM-infirmieres.pdf
    4 OCDE 2013 Indicateurs de l’éducation à la loupe – 2013/05 (juillet)
    5 http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=556009
    6 Conseil supérieur de l’éducation (2005). L’internationalisation: nourrir le dynamisme des universités québécoises, Québec, CSE.

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